De nos jours, la loi Malraux fait partie de la multitude de programmes et de subventions qui sont dirigées vers les propriétaires de biens immobiliers, principalement pour la defiscalisation de leurs investissements. Ces mesures leur permettent d’effectuer plusieurs types de travaux et de bénéficier aussi de certains avantages fiscaux. La loi Malraux en fait partie. Si vous êtes curieux de tout savoir sur cette loi, alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article est rédigé pour vous.
Loi Malraux, une solution de défiscalisation immobilière
La loi Malraux est une loi instituée depuis les années 1962 par le ministre de la Culture en exercice à l’époque. Elle porte d’ailleurs son nom. Son but est de protéger et conserver l’intégrité des patrimoines historiques et esthétiques de la France. Pour y arriver, il faut restaurer les biens immobiliers qui sont classés dans cette catégorie. Mais force est de constater qu’au fil des années, cette loi a connu beaucoup de modifications. Aujourd’hui, elle s’adapte aux différents réaménagements des centres-villes et aux réalités fiscales qui y sont attachées.
En effet, il s’agit d’une mesure de défiscalisation appliquée aux propriétaires des immeubles anciens. Elle leur permet de déduire des impôts à payer, une partie des frais engager pour la restauration leurs biens immobiliers. Cela permet de contribuer à la sauvegarde de ces derniers. Ces immeubles sont ensuite destinés à la location. La loi Malraux permet aussi aux propriétaires de bénéficier d’autres avantages fiscaux.
Quelle est la différence entre le dispositif Malraux et la loi Pinel ?
Plusieurs personnes ont tendance à confondre les deux lois. Même si elles servent toutes les deux à restaurer des immeubles, il existe cependant de grandes différences qui permettent de les distinguer.
En effet, la loi Malraux existe depuis plus longtemps que la loi Pinel. De plus, elle sert à valoriser des immeubles anciens qui ont une valeur historique ou une utilité publique.
La loi Pinel quant à elle s’occupe de restaurer des bâtiments qui se situent dans des zones qui nécessitent une valorisation. Par ailleurs, elle priorise l’investissement dans la location des bâtiments neufs.
Quel immobilier est pris en compte par la loi Malraux ?
De façon générale, ce sont les immeubles qui représentent une valeur historique qui sont concernés par la loi Malraux. Il s’agit des immeubles qui font partie des secteurs sauvegardés et ceux qui ont un caractère esthétique et qui méritent d’être restaurés. Ainsi donc, on peut citer les zones suivantes.
Les anciens quartiers dégradés
Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Les secteurs sauvegardés
Quelles conditions pour bénéficier de la defiscalisation en loi Malraux ?
La défiscalisation de la loi Malraux n’est pas accordée à tout le monde. Il faut remplir certaines conditions avant d’être éligible. En effet, elle est destinée aux personnes qui ont leur patrimoine financier basé sur le sol français. De plus, ils doivent être propriétaires d’un immeuble qui se situe dans l’une des zones citées plus haut. À défaut d’être à l’instant propriétaires, ils doivent émettre l’idée et avoir l’intention d’en acheter un. Dans ce deuxième cas, l’intéressé doit disposer d’un capital conséquent pour aller au bout de son projet.
Loi Malraux, avantages et inconvénients…
La loi Malraux propose plusieurs avantages aux propriétaires.
- Elle n’impose pas de plafond de loyer.
- Les bénéficiaires ont une réduction de près de 30 % des frais d’impôts lorsque l’immeuble est situé dans un secteur éligible.
- Les propriétaires bénéficient d’une réduction de 22 % lorsque l’immeuble est dans une zone déclaré et qu’il a une utilité publique.
- Vous pouvez bénéficier de la défiscalisation Malraux pendant 4 ans si vos dépenses ne dépassent pas 400 000 euros.
Malgré tous ces avantages, la loi Malraux possède aussi des inconvénients qu’il faut noter.
- L’immeuble doit être déjà bâti.
- Pour bénéficier de la défiscalisation de la loi Malraux, le propriétaire doit obligatoirement louer son bien immobilier dans une période de 12 mois après les rénovations.
- L’immeuble doit rester en location pendant les 9 années qui suivent les rénovations.
- La location à un membre proche de la famille du propriétaire est interdite.
Quels sont les documents à fournir pour bénéficier de la défiscalisation en Malraux ?
Pour être éligible à la défiscalisation de la loi Malraux, vous devez obligatoirement fournir certains documents. Ces derniers doivent être adressés aux services chargés de la fiscalité.
Un document qui apporte les renseignements relatifs à l’immeuble. Il doit entre autres, indiquer la superficie et l’adresse de l’immeuble.
- Un engagement signé qui assure que le propriétaire respectera les clauses liées à la loi Malraux.
- Une déclaration de revenus.
- Un document qui prouve que l’immeuble a effectivement une utilité publique.
- Une déclaration de revenus 2042
- Une déclaration de revenus 2044 S
Quelles sont les catégories de travaux pris en compte par la loi Malraux ?
La loi Malraux ne prend en compte que certains types de travaux spécifiques.
- Pour une démolition obligatoire, les travaux effectués doivent être justifiés par un permis de construire.
- Les travaux destinés à reconstruire tout l’intérieur du bien immobilier et aussi les murs extérieurs.
- Les travaux de restauration qui auront pour but de rendre l’immeuble plus attractif pour de futures locataires.
- Certains travaux de rénovation qui pourront rendre les logements plus habitables aux locataires.
Les dépenses effectuées lors des travaux qui sont pris en compte par la loi Malraux
Étant donné que la loi Malraux ne prend en charge que certains types de travaux, il est tout à fait normal que ce soit aussi le cas pour certaines dépenses. Voici la liste des dépenses pour lesquelles la loi Malraux s’applique. Notons qu’elles sont considérées après que le propriétaire ait obtenu son permis de construire.
- Les dépenses liées à la gestion de l’immeuble.
- Les frais pour adhérer aux différentes associations spécialisées dans la restauration urbaine.
- Toutes les dépenses liées aux travaux de rénovation extérieure de l’immeuble.
- Les dépenses effectuées pour l’entretien de l’immeuble.
Notre rôle…
En tant que sélectionneurs, notre rôle consiste à identifier et choisir pour vous les meilleurs programmes (dont la Loi Malraux) parmi les très nombreuses offres que nous proposent nos partenaires.
Ainsi, nous travaillons avec une multitude de promoteurs, de monteurs professionnels et de particuliers qui nous présentent un vaste choix de produits immobiliers. Nous effectuons ces opérations au travers de multiples sources d’informations que l’on met à jour en temps réel et auxquelles seuls les professionnels peuvent avoir accès.
Ce type d’investissement s’adresse à des personnes ayant une forte fiscalité. En effet, pour prétendre à ce dispositif, il est impératif de pouvoir supporter l’intégralité du budget « travaux » sur une durée de 1 à 2 ans maximum
Notre expertise
En tant que conseillers en gestion de patrimoine. Notre métier consiste aussi à vous aider à choisir en amont le type d’opération d’investissement qui vous convient. Cela passe tout d’abord par l’adaptation du cadre fiscal à votre situation. Mais également par le dimensionnement de votre projet à l’aide de simulations chiffrées. Ces dernières sont réalisées dans le cadre d’une étude personnalisée. Ce n’est qu’une fois votre projet personnel validé que nous vous proposerons une ou plusieurs solutions correspondant précisément à vos objectifs.
Pour que vous en sachiez plus sur la Loi Malraux, n’hésitez pas à visiter le site du gouvernement français en cliquant ici !
FAQ
La loi Malraux a été créée comme solution de mise en valeur des monuments et du patrimoine de France. C’est également un dispositif de défiscalisation pour les personnes désirant investir dans l’immobilier ancien. Cet immobilier doit être éligible et faire l’objet de rénovations afin de permettre des réductions fiscales importantes.
Etant très réglementé et soumis à de strictes règles d’investissement, nous conseillons fortement aux personnes désirant investir en loi Malraux de faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine. Bonne nouvelle pour vous, nous encadrons les investissements en loi Malraux également !
Nous parlerons de risques et d’erreurs à éviter, plutôt que d’inconvénients.
- Ainsi, il faut faire particulièrement attention lors de l’évaluation de la valeur de votre bien, pour ne pas rencontrer de mauvaises surprises à la location et surtout à la revente.
- Il faut également faire un suivi méticuleux des processus d’acquisition et de rénovations des immeubles au vu de la complexité et des exigences portés par le dispositif
- Le plus important est d’être judicieux dans le choix du lieu et de la ville où vous allez investir.
- Tenter d’investir en loi Malraux sans encadrement d’un professionnel du domaine peut vous revenir très cher.
