Madame, Monsieur,
Vous avez bien voulu confier à MASTER CONSEIL le suivi juridique, fiscal et financier de votre patrimoine. Nous vous avons transmis lors de notre première entrevue, un document comportant les mentions prévues à l’article 325-3 du Règlement général de l’AMF1 dont vous avez pu prendre connaissance (intitulé « document d’entrée en relation client »). Par ailleurs, vous avez bien voulu nous communiquer un certain nombre d’informations dont l’objet était de nous permettre de procéder à l’analyse de votre situation patrimoniale, de vos connaissances et expériences et à l’étude de vos objectifs afin d’adapter notre mission de conseil à votre profil et à vos attentes.
Cette lettre de mission a pour objet de confirmer nos entretiens, de définir et de contractualiser les conditions de nos prestations, conformément aux normes d’exercice professionnel éditées par l’ANACOFI-CIF, association à laquelle nous adhérons. Votre situation financière patrimoniale, ainsi que vos objectifs, votre connaissance des marchés financiers et votre tolérance aux risques en découlant, sont établis sur la base des informations communiquées par vos soins, figurant dans le document « Relevé d’Informations Client » annexé à la présente lettre et qui en fait partie intégrante. Toute modification des informations figurant dans le « Relevé d’Informations Client » pouvant affecter significativement la nature ou l’orientation de notre mission devra être portée à notre connaissance ; le « Relevé d’Informations Client » étant alors modifié en conséquence.
OBJECTIFS DE LA MISSION
Conseil patrimonial, fiscal et financier
Le CLIENT pourra, durant toute l’année en cours à la date de signature des présentes, interroger MASTER CONSEIL, à discrétion, sur les questions relatives au développement, à la gestion à la transmission de son patrimoine. Ces questions peuvent concerner les différents domaines suivants :
Immobilier d’usage et immobilier de rapport : l’opportunité de l’acquisition, le mode d’acquisition, les différents modes de financement, etc.
Patrimoine professionnel : la création d’entreprise, les modalités d’association, les formes sociales, etc.
Le patrimoine mobilier : L’optimisation des cadres d’investissement, les relations bancaires, l’épargne de précaution, l’épargne retraite, la constitution de sociétés patrimoniales, etc.
Le Patrimoine Financier : situation des comptes, arbitrages, versements complémentaires, rachats etc.
Le passif : gestion des dettes, renégociation des prêts bancaires etc.
Les revenus : répartitions, analyses, optimisation etc.
Ces interrogations feront systématiquement l’objet de réponses orales et/ou écrites selon les cas. Nos préconisations feront systématiquement l’objet de réponses écrites.
Nature de la Mission Principale
Dans le cadre de la mission confiée par le client à la société et dans le cadre de l’assistance au placement, les différents points suivants seront repris :
– Assurance
– Conseil en Investissement Financier
– Conseil sur biens divers
– Réception/transmission d’ordre
– Conseil portant sur la fourniture de services d’investissement
– Autres (à préciser) : ………………………………………………………………………………………..
Synthèse des offres possiblement proposées par le Conseiller en Investissement Financier (CIF) :
Ø Le CIF doit une information générale et adapter au marché cible sur ce qu’il peut proposer.
Ø Le CIF doit adapter le tableau au marché cible en effectuant les mises en garde appropriées sur les risques inhérents aux instruments et stratégies d’investissements financières conseillés.
Dans le cadre de l’analyse patrimoniale, les différentes offres suivantes pourront donc être proposées au client :
|
Missions possibles |
Niveau de risque possible sur une échelle de 1 à 7 (ou sans objet) |
Niveaux de frais possibles |
Mode de règlement |
|
Audit patrimonial |
Sans objet |
750€ HT |
Honoraires |
|
Suivi Patrimonial |
Sans objet |
|
|
|
Suivi portefeuille |
Sans objet |
|
|
|
Investissement dans OPC |
2 à 7 |
0,5% à 2% |
Commissions |
|
Demandes particulières |
Sans objet |
Sur demande |
Honoraires |
Déroulement de la mission
Dans le cadre de sa mission, Master Conseil procède préalablement à tout entretien à la remise du Document d’Entrée en Relation (DER). Suite à la remise du document d’entrée en relation, le conseiller qui vous assiste est tenu de recueillir les informations relatives au client au regard de sa situation ainsi que de déterminer le profil de risque de ce dernier. Le CIF doit ensuite rédiger une lettre de mission qui contractualise la relation entre les parties. En dernier lieu, le CIF est tenu de remettre un rapport d’adéquation au travers de préconisations écrites, permettant de justifier l’adéquation du conseil fourni à vos besoins, remis avant toute souscription ou mise en place de dossier, qu’il soit de nature immobilière, financière ou divers.
Modalité d’information du Client
Les préconisations écrites et le rapport d’adéquation formalisera la prestation de conseil.
Consignes :
En cas de relation durable : le CIF informera le client de tout changement lié à sa structure (notamment la nature du conseil et l’identité des partenaires) par l’envoi d’un DER actualisé. Il doit une information régulière relative à son activité de conseil.
En cas d’engagement de suivi : l’adéquation fera l’objet d’une vérification au moins une fois par an afin d’évaluer dans le temps, l’adéquation du produit, avec le profil et la situation du client ; l’évaluation de l’adéquation vise à permettre au CIF d’agir au mieux des intérêts du client.
Modalité de la prestation
Concernant l’organisation de la mission par le conseiller, les moyens mis en œuvre pour assurer cette mission pourront être multiples :
- Analyse personnelle du conseiller en charge du dossier,
- Aide de la part du BackOffice de la Société (analyses, simulations, demandes de renseignements complémentaires etc.),
- Recours à des prestataires extérieurs lorsque des compétences particulières sont nécessaires : avocats, Expert-Comptable, Notaires, Juristes etc.
- Dans cet état d’esprit, le CIF pourra être amené à organiser des réunions de travail avec les différents conseils : notaire, avocat, expert-comptable. Dans certains cas, la présence du Client pourra s’avérer être nécessaire.
Un premier entretien physique sera préalablement nécessaire à toute ouverture de dossier. Le Conseiller y déterminera les objectifs principaux du client ainsi que ses besoins et fera une première approche de sa situation patrimoniale. Un relevé d’information sera par la suite envoyé au client par mail. Ce dernier le renseignera le plus précisément possible de manière à communiquer au conseiller toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse analyser la situation dans les meilleures conditions. Le BackOffice sera peut-être amené à contacter le Client dans les jours suivants le premier entretien lorsque des questions subsisteront.
Une fois toutes les informations recueillies, la Société réalisera l’étude patrimoniale complète (analyse, simulations, profil d’investissement et rédactions des préconisations et des documents d’adéquation).
Un second entretien dont les modalités seront définies entre le conseiller et le Client aura alors lieu, entretien dans lequel la situation actuelle du client sera analysée avec lui. Puis, le conseiller lui présentera les préconisations de Master Conseil en fonction de ses objectifs définis lors du premier entretien.
A l’issu de cette présentation, le client pourra demander la mise en place de toute ou partie des préconisations présentées, ou indiquer qu’il ne souhaite pas donner suite au dossier.
CONDITIONS DE LA MISSION – BUDGET
Prise d’effet – Durée
La mission prendra effet à compter de l’acceptation par signature du CLIENT de la présente lettre de mission. La présente convention dispose d’une tacite reconduction. Chacune des parties pourra néanmoins y mettre fin en respectant la durée du préavis, les honoraires versés ne pouvant faire l’objet de restitution, chaque année commencée étant considéré comme due.
Résiliation de la mission – Tacite reconduction
A défaut de résiliation par l’une des parties, la présente mission sera tacitement reconduite d’année en année. La résiliation du contrat, et en particulier celle des forfaits, devra être adressée à MASTER CONSEIL par Lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les deux mois précédents la fin de l’année civile, soit le 30 octobre de chaque année au plus tard. En cas de tacite reconduction, les forfaits seront exigibles à chaque début d’année et payables le 31 janvier au plus tard. Le client pourra à tout moment modifier son forfait pour les années suivantes.
Conditions financières, tarif des prestations
Si vous en avez convenance, le montant de nos honoraires, pour cette mission, sera appliqué en fonction du tarif de base et s’élèvera à la somme de zéro euro HT, soit zéro euro TTC.
Le CLIENT choisira par la suite un forfait annuel parmi les 4 propositions disponibles (cf. Annexe) pour que MASTER CONSEIL assure chaque année le suivi de ces opérations et la gestion de son patrimoine. Le CLIENT sera libre de modifier chaque année le forfait choisi en fonction de ses besoins.
Cette somme est exigible au jour de la signature des présentes.
1.Objectifs du client, Typologie du client et Profil
Ces informations sont celles reprisent en détail dans le Recueil d’Information Client (RIC) indexé à ce jour à la présente Lettre de Mission. Votre profil pouvant évoluer en cours d’année, seul le profil RIC fait foi ; la typologie du client et son profil son repris en annexe de la présente lettre de mission.
2. Droit de rétractation
Rappel de la réglementation relative au démarchage bancaire ou financier (Droit de rétractation) :
Délai d’exercice du droit de rétractation :
Rappelons que s’agissant d’une mission de conseil CIF qui se poursuit dans la durée, l’article L341-16 I du CMF prévoit que la personne démarchée (voir partie Démarchage Bancaire ou Financier du Livret) dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir :
1° Soit à compter du jour où le contrat est conclu ;
2° Soit à compter du jour où la personne démarchée reçoit les conditions contractuelles et les informations, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de la personne démarchée avant que cette dernière n’exerce son droit de rétractation (art L 341-16 II 3° CMF)
Par ailleurs, s’agissant de la commercialisation des produits et services bancaire ou financiers rappelons que ce délai de rétractation ne s’applique pas :
1° Aux services de réception-transmission et exécution d’ordres pour le compte de tiers mentionnés à l’article L. 321-1, ainsi qu’à la fourniture d’instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 ;
2° Lorsque des dispositions spécifiques à certains produits et services prévoient un délai de réflexion ou un délai de rétractation d’une durée différente, auquel cas ce sont ces délais qui s’appliquent en matière de démarchage ;
Formalisme du droit de rétractation :
L’article D 341-8 CMF dispose que « le formulaire mentionné au deuxième alinéa du I de l’article L. 341-16, qui est intitulé « Formulaire relatif au délai de rétractation prévue par l’article L. 341-16 du code monétaire et financier », comporte les mentions suivantes :
Bon de rétractation à envoyer par courrier en Recommandé avec AR à la société :
MASTER CONSEIL, 95 Avenue des Logissons, Immeuble Gamma, 13770 VENELLES
En vertu de l’article L341-16 I du CMF, je dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du présent contrat pour vous faire parvenir ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception (pour les opérations parmi les catégories mentionnées à l’article L. 341-1 du code monétaire et financier, sous réserve des interdictions prévues à l’article L. 341-10 et des exceptions prévues au III de l’article L. 341-16 ) ; Je suis informé que cette rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L. 341-16.
