Nous savons que vous réfléchissez à réduire votre pression fiscale. En effet, elle commence sérieusement à peser sur votre portefeuille (et votre moral). Mais savez-vous que vous pouvez supprimer vos impôts pour une année ?! Nos explications et notre avis sur la loi Girardin en volet industriel !
Loi Girardin en volet industriel, comment ça marche ?
L’investisseur qui veut réaliser une opération de défiscalisation industrielle souscrit au capital d’une société, généralement SNC ou SAS, dédiée au financement d’un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM.
Cette société se portera acquéreur d’un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question.
En contrepartie, l’investisseur en Girardin industriel recevra une réduction d’impôts significative.
Girardin (volet industriel) et réduction d'impôt
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu’ils réalisent dans les départements d’outre-mer. Cela, dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale.
La réduction d’impôt est donc pratiquée au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé.
Si, dans le délai de cinq ans de son acquisition ou de sa création, le bien cesse d’être affecté à l’activité pour laquelle il a été acquis ou créé, la réduction d’impôt pratiquée peut faire l’objet d’une requalification
Les avantages et les inconvénients
Les points positifs de la girardin en volet industriel
Le dispositif procure un avantage fiscal avec un minimum d’apport.
Les formalités sont simples et la rentabilité intéressante. C’est donc un investissement éthique et utile.
Selon le partenaire utilisé, plusieurs assurances peuvent venir sécuriser ce type de montage :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui assure les investisseurs contre une défaillance dans le montage ou contre tout problème de gestion.
- Clause de limitation de recours, suspensive et systématique dans les dossiers, qui interdit la banque de se retourner contre l’investisseur en cas d’impayé…
- Assurance Responsabilité Civile Exploitant et Assurance Dommage exploitant qui protègent les investisseurs contre le défaut d’assurance d’un exploitant en cas d’accident ou de sinistre.
- Assurance Pertes Fiscales Indirectes qui couvre les investisseurs contre les pertes fiscales liées à un acte frauduleux d’un tiers.
- Garantie Optionnelle GPLUS pour garantir cette fois le montage dans son intégralité, quoiqu’il arrive.
Les points négatifs
- Le risque financier
En tant qu’associé d’une SNC, l’investisseur devient solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la société. L’investisseur pourrait notamment être appelé en paiement par la banque en cas d’impayés des loyers par les exploitants. De ce fait, cela souligne l’importance des clauses de limitation de recours qui doivent être systématiques sur tous les dossiers.
Enfin, l’investisseur pourrait courir un risque dans le cas où un locataire n’aurait pas reconduit l’assurance d’un matériel financé par la SNC. D’où l’importance de la protection citée avant.
- Le risque de rectification fiscale
L’administration peut appliquer une rectification de la situation fiscale d’un investisseur si une opération financée par la SNC ne respecte pas l’ensemble des contraintes légales. De ce fait, il serait judicieux de choisir le bon partenaire et les bons spécialistes pour vous guider.
Pour en lire plus sur la loi girardin industriel, vous pouvez suivre ce lien. Mais si vous désirez avoir un conseil optimisé en Girardin industriel et savoir si elle convient à votre profil ou pas. Vous pouvez nous contacter !
