Le sinistre ne prévient pas. Il nous tombe dessus quand on nous nous y attendons le moins, occasionnant une perte potentielle de travail. Pour en édulcorer les conséquences, il est important de souscrire à un contrat prévoyance.
Pour les travailleurs non salariés, hélas, les effets de l’assurance de la sécurité sociale ne suffisent pas pour compenser les impacts d’un arrêt de travail. Ainsi, pour pallier à ces insuffisances, le contrat prévoyance est une solution.
Mais comment cela fonctionne ? Que couvre la prévoyance ? Qui est concerné ? Est-elle obligatoire ?
Le contrat prévoyance, qu’est ce que c’est ?
Principale protection des TNS (Travailleurs Non Salariés), la prévoyance est l’atout incontournable des professions qui ne sont pas couvertes par les avantages liés aux salariés.
Il ne faut pas attendre l’accident pour se rendre compte que la prévoyance aurait été suffisante pour compenser le manque à gagner
pourquoi prendre un contrat prévoyance ?
La prévoyance permet principalement aux travailleurs non salariés (TNS) à la fois de se protéger contre les accidents de la vie (accidents de travail, incapacités à assumer ses obligations professionnelles etc.). Mais elle permet également d’être assuré pour la santé (frais médicaux, hospitalisation etc.) et l‘épargne retraite. Cela, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt non négligeable au niveau de leur structure professionnelle.
Un bon contrat de prévoyance permet à la fois de compenser la perte salariale, mais aussi la prise en charge des frais d’exploitation de la structure pendant la période d’inactivité.
À qui s’adresse donc un contrat de prévoyance ?
La prévoyance concerne les travailleurs non salariés qui relèvent de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Plus précisément, le contrat prévoyance s’adresse à toutes les personnes soumises au régime d’imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non-commerciaux). On peut citer par exemple : les commerçants, artisans, professionnels libéraux ou dirigeants et créateurs d’entreprise indépendants.
Ces travailleurs n’étant pas salariés, ils ne bénéficient pas d’un contrat de prévoyance proposé par leur entreprise. Ils ont alors l’obligation d’y souscrire seuls pour obtenir des compensations en cas de perte de leurs activités.
En guide d’incitation, la loi Madelin a instauré des avantages fiscaux permettant aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations prévoyance de leurs bénéfices imposables.
Mais que couvre la prévoyance ?
Le contrat de prévoyance est une assurance qui vous protège contre les accidents de la vie. Elle vous permet de vous couvrir contre les risques d’incapacité de travail liés à une invalidité ou a un décès, consécutif à une maladie ou à un accident. Elle leur permet de se protéger par les garanties ci-après :
- des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident ;
- une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ;
- le versement d’un capital ou d’une rente pour les ayants-droits privés de ressources en cas de décès.
Mais du coup, est-elle obligatoire ?
La souscription à un contrat prévoyance n’est pas obligatoire. En effet, la couverture en cas d’incapacité de travailler, d’invalidité et de décès est déjà prévue par la Sécurité Sociale. Seulement, les indemnités sont très faibles et ne permettent pas aux travailleurs non salariés de compenser les pertes de revenus. Encore moins d’envisager la moindre forme de reconversion professionnelle. Conséquence, il est avantageux de souscrire à une prévoyance avec Master Conseil pour bénéficier de revenus conséquents.
Alors, souscrire ou pas ?
Les travailleurs non salariés, qui travaillent dans un régime indépendant ne sont pas, ou dirons nous moins que les autres, à l’abri des aléas de vie : tout le monde est exposé aux accidents de travail ou peut faire face à des circonstances malheureuses pouvant induire une perte de travail due à une incapacité ou a une invalidité de travail.
Et puisque la vie doit continuer au-delà des aléas, il est toujours préférable de se prévenir pour se garantir, à soi-même ou à ses proches, un niveau de vie décent même après la perte de travail.
Avec un contrat prévoyance , quand un sinistre se produit, le travailleur non salarié couvert va percevoir des indemnisations financières complémentaires à celles versées par le régime obligatoire. Le travailleur non salarié et ses proches auraient alors de quoi maintenir un niveau de vie décent.
Pour faire une simulation liée à l’imposition de vos arrêts de travail. Notamment si vous détenez un contrat de prévoyance, vous pouvez vous rendre sur le site du service public en cliquant ICI.
FAQ
Pour les travailleurs non salariés, la prévoyance est un moyen très utile en cas de sinistre (invalidité, maladie…). Elle permet ainsi de couvrir des indemnités journalières complémentaires et une rente en cas d’arrêt de travail lié à une invalidité ou dépendance, ainsi que le versement d’un capital ou d’une rente pour les ayants-droits privés de ressources en cas de décès.
La prévoyance est un contrat pour les travailleurs non salariés, qui en échange du versement d’une participation mensuelle; permet à la fois de se protéger contre les accidents de la vie, d’être assuré pour la santé et l‘épargne retraite. Comme elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt
Dans le cas d’une personne en profession libérale, ayant souscrit à une prévoyance complémentaire non relative à une activité en entreprise, cette dernière est exonérée d’impôts et n’est donc pas déclarée. Mais dans le cas d’une prévoyance imposée par une entreprise à un salarié (dont nous ne parlons pas dans cet article), cette dernière est imposable et doit respecter certaines conditions.